6. COMMENT DENTAL PROCESS PROTEGE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Dental Process a mis en place des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données personnelles, notamment contre d’éventuelles violations susceptibles d’entraîner, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, l’accès ou la divulgation non autorisée de vos données personnelles. Ces mesures assurent un niveau de sécurité approprié des données et tiennent compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre par rapport aux risques et de la nature des données à protéger.

Dental Process garantit par ailleurs que les membres de son personnel et toutes autres personnes amenées à traiter vos données personnelles respectent les mesures et procédures internes mises en place pour protéger vos données personnelles. Dans ce cadre, les pratiques de Dental Process sont régulièrement revues et mises à jour afin d’assurer la confidentialité des données personnelles.

Si vous trouvez une vulnérabilité ou si vous voulez signaler un incident de sécurité, nous vous invitons à vous envoyer un email à contact@academiedentego.fr.

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7. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNEES PERSONNELLES SONT CONSERVEES ?

De façon générale, vos données personnelles ne seront conservées que pendant la période nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées ou pour se conformer à des exigences légales ou réglementaires.

Sauf exceptions :

• les données collectées dans le cadre de vos demandes de contact sont conservées jusqu’au traitement complet de celles-ci ;

• les données collectées dans le cadre de votre inscription à une formation ou conférence sont conservées jusqu’à la fin de celle-ci ;

• les données collectées dans le cadre de votre inscription aux communications relatives aux formations et actualités de l’Académie Dentego sont conservées jusqu’à votre désinscription ;

• les données de connexion et de navigation sont conservées pendant treize (13) mois.

Au-delà de ces périodes, vos données sont conservées pendant :

• trois (3) ans pour les données conservées à des fins de prospection ;

• cinq (5) ans pour les données conservées à des fins de preuve ;

• dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice comptable pour les données conservées à des fins comptables.

7. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• un droit d'accès à vos données personnelles vous permettant d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la façon dont DENTAL Process utilise vos données personnelles et sur vos droits (telles que fournies dans la présente politique), ainsi qu’une copie de vos données personnelles.

• un droit de rectification de vos données personnelles vous permettant d’obtenir la modification de vos données personnelles si elles sont obsolètes, inexactes ou incomplètes.

• un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles lorsqu’il est fondé sur l’intérêt légitime de DENTAL Process. Ainsi, DENTAL Process cessera le traitement, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, tels que le respect d’une obligation légale (à l’instar de celles imposant la conservation de certains documents comportant des données personnelles) ou encore la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

• un droit à la limitation temporaire du traitement de vos données personnelles notamment en vue de procéder à des vérifications, à savoir :

• lorsque vous contestez l’exactitude de vos informations, le temps que nous puissions vérifier qu’elles sont correctes ;

• si le traitement est illicite et, plutôt que demander leur effacement, vous préférez limiter leur utilisation ;

• si DENTAL Process n’a plus besoin des données pour le traitement mais qu’elles restent nécessaires pour vous permettre de constater, exercer ou défendre un droit en justice ;

• si vous vous opposez au traitement en application de votre droit d’opposition, pendant la durée de vérification ayant pour objet de confirmer que les motifs légitimes poursuivis par DENTAL Process prévalent sur les vôtres.

• un droit de retirer, à tout moment, votre consentement pour les finalités pour lesquelles nous avons collecté votre consentement.

• un droit à la portabilité de vos données personnelles vous permettant de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format informatique structuré, couramment utilisé, et à ce qu’elles soient transmises à un tiers si cela est techniquement possible. Ce droit ne s’exerce pas en toutes circonstances, il ne s’applique qu’à condition qu’il remplisse toutes les conditions suivantes :

• il porte uniquement sur vos données personnelles, excluant toutes les données anonymes ou celles de tiers ;

• il ne porte pas atteinte aux droits et libertés de DENTAL Process (en particulier le secret des affaires) ou des tiers (en particulier les droits de propriété intellectuelle) ;

• il ne porte pas atteinte aux droits et libertés des tiers, notamment ceux de DENTAL Process (en particulier de secret des affaires ou les droits de propriété intellectuelle) ;

• il concerne des données personnelles traitées de manière automatisée (les fichiers papiers ne sont donc pas concernés) ;

• le traitement est fondé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat conclu avec DENTAL Process (pour le vérifier, vous pouvez vous reporter à l’article 2 de la présente politique).

• un droit à l’effacement de vos données personnelles (ou droit à l’oubli) lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

• vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n’existe pas de motif légitime impérieux justifiant le maintien de ce traitement (telle que l’obligation qui pèserait sur DENTAL Process de conserver certains documents comportant des données personnelles) ;

• vous vous opposez à des opérations de prospection commerciale ;

• vous décidez de retirer votre consentement sur lequel est fondé le traitement ;

• lorsque vos données personnelles ne sont plus utiles aux finalités initiales qui ont justifié leur collecte ou un autre type de traitement ;

• l’utilisation qui est faite de vos données n’est pas conforme aux dispositions législatives ou réglementaires applicables.

• un droit de définir des directives, soit générales, soit particulières, s’agissant de vos données personnelles dans l’hypothèse de votre décès (par exemple, leur suppression ou leur transmission à toute personne de votre choix). Vous pouvez révoquer vos directives à tout moment.

Il est précisé que l’exercice de ces droits est fonction de la base légale du traitement, tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessous :

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